Règlement intérieur de l'association

Le règlement intérieur association LE JE DIS

 Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l'association LE JE DIS, dont l’objet  est  Promouvoir les loisirs sous toutes ses formes tant terrestres que maritimes, l’amitié et la convivialité entre tous ses membres et la protection de la faune et la flore.

Il est à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent.

Titre I : Membres

Article 1er - Composition

L'association LE JE DIS est composée des membres suivants :

- membres d'honneur :  

- membres de droits :

- membres adhérents :

Article 2 - Cotisation

Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation (sauf s'ils en décident autrement de leur propre volonté).

Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle.

Le montant de celle-ci est fixé chaque année lors de l’assemblée générale.

Pour l’année 2023, le montant de la cotisation est fixé à quarante cinq (45) ) euros.

Le versement de la cotisation doit être établi par chèque à l'ordre de l'association et effectué au plus tard le mois suivant la date de l’adhésion.

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre en cours d’année.

Article 3 - Admission de membres nouveaux

L'association LE JE DIS peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d'admission suivante : remise d'une demande écrite au président ou auprès du bureau, ou vote du conseil à la majorité simple.  

Article 4 - Exclusion

Selon la procédure définie à l'article 5 des statuts de l'association LE JE DIS, seuls les cas de non-respect des règles établies, attitude portant préjudice à l'association, fautes intentionnelles, refus du paiement de la cotisation annuelle ou tout autre motif grave peuvent déclencher une procédure d'exclusion.

Celle-ci doit être prononcée par le comité directeur à une majorité de deux tiers, seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée. La personne contre laquelle une procédure d'exclusion est engagée peut se faire assister par un membre de l'association de son choix.

Si l'exclusion est prononcée, une procédure d'appel est autorisée auprès de l’assemblée générale par lettre recommandée et ce dans un délai de quinze jours à compter de la date de réception de la lettre notifiant l'exclusion.

Article 5 – Démission -

Conformément à l'article 5 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre simple sa démission au comité directeur.

Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de sa cotisation.

Titre II - Fonctionnement de l'association

Article 6 - Le bureau ou comité directeur

Il est composé de trois membres : un président, un trésorier, et un secrétaire.

Ses modalités de fonctionnement sont les suivantes : Le comité se réunit au moins 3 fois l’an et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande au moins du tiers de ses membres.

La présence des deux tiers des membres du comité est nécessaire pour la validité des délibérations

Article 7- Assemblée générale ordinaire

Conformément à l'article 12 des statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du comité directeur ou à la demande 1/4 des membres.

Seuls les membres à jour de leur cotisation à la date de la convocation de l'AG sont autorisés à participer.

La convocation et l’ordre du jour sont adressés aux adhérents au moins 30 jours avant la date de l’assemblée.

 L’ordre du jour est fixé par le comité directeur.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l’article 7 est nécessaire.

Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée est de nouveau convoquée sur le même ordre du jour à quinze jours au moins d’intervalle, celle-ci délibérera quel que soit le nombre de membres présents.

Article 8 - Assemblée générale extraordinaire

Conformément à l'article 15 des statuts de l'association, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée dans les cas suivants : Modification des statuts, situation financière difficile, demande écrite d'au moins un tiers des membres.

L’ensemble des membres de l'association seront convoqués selon la procédure suivante : Lettre recommandée, ou  tout autre moyen mis à la disposition du comité directeur (Fax –Téléphone –Mail et cela dans un délai minimum de 15 jours.

Le vote se déroule selon les modalités suivantes : A main levée.

Les votes par procuration ou par correspondance sont interdits.

Dans tous les cas, les modifications de statuts et la dissolution de l’association ne peuvent être prononcés qu’à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.

Titre III - Dispositions diverses

Article 9 - Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur de l’association LE JE DIS est préparé par le comité directeur  et adopté par les membres adhérents lors d’une assemblée générale conformément à l'article 18 des statuts.

Le nouveau règlement intérieur sera adressé à chacun des membres de l'association par lettre simple et sera consultable sur le site de l’association LE JE DIS  sous un délai de trois jours suivant la date de la modification.

                  A  GRASSE     le  01 décembre 2013

Note : Le règlement intérieur précise et complète les statuts. En aucun cas il ne s’y substitue. Il ne peut comporter de disposition en contradiction avec les statuts.